La Commission des affaires générales, institutionnelles et des Collectivités territoriales (Cagict) du Sénat, présidée par  Sidibé Valy, s’est réunie le mardi 07 novembre 2023, pour examiner et adopter des propositions de résolution portant modifications du règlement du Sénat. Ces réformes majeures visent à ajuster les règles du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles et à clarifier certains de ses articles, après plus de cinq (5) années de mise en œuvre.

La proposition de résolution approuvée à l’unanimité par les membres de la Cagict propose plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, elle prévoit la création d’une septième commission permanente chargée de l’évaluation des politiques publiques. Cette nouvelle commission permettra d’examiner, de manière plus approfondie, les politiques publiques mises en place par le Sénat.

Une autre modification importante concerne l’organisation des sessions ordinaires du Sénat. Le texte actuel prévoit une session ordinaire par an, mais la réforme propose deux sessions ordinaires dans l’année, ce qui permettra un suivi plus régulier des affaires législatives.

L’un des points clés de cette réforme est l’extension du droit d’amendement au président de la République, renforçant ainsi la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. De plus, la réforme permet désormais au représentant du président de la République d’intervenir en séance plénière, notamment en cas d’amendement sur le texte adopté en commission.

Après des débats approfondis, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par les membres présents de la Cagict.