Organisation des collectivités territoriales : un projet de loi adopté 

L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté, le mardi 24 octobre 2023, le projet de loi portant organisation des collectivités territoriales, au siège de l’institution à Abidjan-Plateau, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, émissaire du chef de l’Etat.

 

« Ces lois que vous venez d’adopter contribueront à consolider la démocratie et l’apport des collectivités locales au développement socio-économique de notre pays. Sachez que les Ivoiriens vous seront toujours reconnaissants de préserver leurs intérêts », a déclaré le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, émissaire du chef de l’Etat, Alassane Ouattara. 

 

Adopté en commission, ce projet de loi relève le nombre de conseillers régionaux de 60 à 90. Il prévoit un minimum de 35 conseillers pour les régions dont la population est inférieure à 300.000 habitants. 

Ce texte recommande de faire passer également le nombre de vice-présidents de six (6) actuellement à huit (8), pour les régions dont la population excède 1.000.000 d’habitants. 

Soit une hausse de 17 % de l’effectif global des conseillers régionaux. Ce nombre passera de 1.502 à 1.750. Sans oublier un accroissement de 3 % du nombre de vice-présidents, soit 150 contre 146 à ce jour. 

 

Au titre de la commune, le nombre de conseillers municipaux passe de 50 à 75. Il est prévu un minimum de 28 conseillers pour les municipalités ayant une population inférieure à dix mille (10.000) habitants. 

Au moment où le nombre d’adjoints au maire passe de six (6) à huit (8), s’agissant des communes de plus d’un million (1.000.000) d’habitants. Ce qui induit une augmentation de 14 % de l’effectif total des conseillers municipaux. Qui passe de 6.744 à 7.682. 

Le nombre des adjoints, quant à lui, enregistre une hausse de 2 %, faisant passer l’effectif global de 821 à 836.  

 

Ce texte a été examiné en commission, notamment par des députés du Parti des peuples africains de Côte d’Ivoire (Ppa-CI), du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). 

La session était présidée par le premier responsable des affaires générales et institutionnelles, Abdoulaye Ben Méité.

 

Kra

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