Le député-maire indépendant de Tiassalé, Assalé Tiémoko, a dénoncé publiquement le vendredi 11 août 2023, dans une salle à Cocody, le deux poids, deux mesures constaté dans sa commune à propos à l’élection municipales à venir à Tiassalé.
Cela, après quatre (4) mois de démarches administratives auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, auprès du Premier ministre et auprès du Président de la République, sans suite. De même que les organisations de défense de droits humains en Côte d’Ivoire.
Selon lui, l’article 39 de la loi de 2012, interdisant à un conseiller municipal d’être candidat à une élection municipale, s’il n’assiste pas aux réunions des conseillers municipaux, ne s’applique pas à ceux de Tiassalé. Extraits de la conférence de presse du député-maire, Assalé Tiémoko qui explique tout.
« (…) Le candidat du Rhdp à l’élection municipale à Tiassalé est un conseiller municipal. Mais en cinq (5) ans, alors qu’il est chaque semaine dans la ville, il n’a jamais mis les pieds à une réunion du conseil municipal.
Sur la liste du candidat du Rhdp validée aujourd’hui par la Cei, se trouvent trois (3) autres conseillers municipaux dont un n’a participé qu’à une seule réunion du conseil municipal en cinq ans et deux n’ont plus remis les pieds aux réunions du conseil municipal depuis avril 2021.
En application de l’article 38 de la loi de 2012 sur les collectivités, j’ai saisi le 14 juin 2022 le préfet de Tiassalé d’une requête en démission d’office contre ces conseillers qui ne siègent pas. Selon cet article 38, le préfet avait obligation d’entendre ces conseillers sur les motifs de leurs absences et de transmettre au ministre de l’Intérieur, un rapport motivé afin que le ministre prenne un arrêté pour les démettre.
Cela fait, en application de l’article 39 de la même loi, ces conseillers ne pouvaient pas se présenter aux élections municipales du 2 septembre prochain.
Entendre les conseillers qui ne siègent pas et transmettre le rapport motivé au ministre de l’Intérieur, c’est tout ce que la loi demande au préfet de faire quand il est saisi par le maire. Il n’a pas le droit de faire autre chose.
Alors que le préfet de Tiassalé, à 3 reprises, m’a assuré avoir entendu les concernés et transmis son rapport au ministre de l’Intérieur, j’ai découvert le 5 juin 2023, soit près d’un an plus tard, que le Préfet n’a transmis aucun rapport au ministre de l’Intérieur. Il n’a même pas entendu les conseillers concernés.
Il a donc menti, à trois reprises, à l’autorité municipale que je suis.
Le 12 juin 2023, j’ai rencontré le ministre de l’Intérieur en compagnie de trois de ses collaborateurs. Au cours de cette rencontre, le ministre a dit n’avoir jamais reçu de rapport de la part du Préfet de Tiassalé, relatif aux conseillers municipaux qui n’ont pas siégé.
Le 14 juin 2023, j’ai écrit au préfet afin qu’il me remette une copie du bordereau de transmission au ministre de l’Intérieur, de son rapport. Il n’a donné aucune suite à ma demande.
Le 26 juin, j’ai saisi par écrit, le directeur général de la décentralisation et du développement local, aux fins d’inviter par écrit le préfet à transmettre son rapport relatif à ma requête, au ministre de l’Intérieur afin que la procédure qu’il a bloquée pendant plus d’un an, suive son cours.
Le Dgddl, a écrit au préfet de Tiassalé et m’a informé par écrit de la transmission de cette correspondance.
Aujourd’hui, la preuve a été faite que le préfet, n’a jamais rien transmis ni au ministre de l’Intérieur ni, alors qu’il l’avait promis, au Directeur général de la décentralisation et du développement local.
Le Préfet de Tiassalé a pris donc sur lui, l’incroyable responsabilité de neutraliser la loi afin de faire en sorte et de façon assumée mais totalement illégale, que la loi, faite pour tous, ne s’applique pas à son protégé qui est le candidat du Rhdp aux élections municipales à Tiassalé.
Résultat de l’illégalité, ce conseiller municipal qui, en cinq années consécutives n’a participé à aucune réunion du conseil municipal et tous les autres conseillers municipaux de sa liste qui n’ont pas siégé, ont vu leur candidature validée par la Cei.
Par conséquent, la liste aux municipales du candidat du Rhdp, est la liste de ceux qui sont au-dessus des lois en Côte d’Ivoire.
J’observe que devant cette forfaiture, le préfet de Tiassalé qui en est l’instigateur conditionné, n’a pas été sanctionné par la tutelle.
Je ne proteste pas contre ces agissements illégaux du préfet de Tiassalé parce que j’aurais peur d’affronter le candidat du Rhdp aux municipales. Non, je n’ai pas peur du candidat du Rhdp, ce n’est pas un homme nouveau à Tiassalé.
Je proteste parce que l’arbitraire et le deux poids deux mesures ne doivent pas devenir une norme dans ce pays parce que le fautif est du Rhdp et donc l’application de la loi s’arrête à sa porte.
A Agboville, pour les mêmes faits, le conseiller régional M’Bolo Martin n’a pu se présenter pour les élections régionales à venir, parce que la loi lui a été appliquée.
A Tiassalé, le préfet et le candidat du Rhdp, sont au-dessus de la loi. Et ce n’est pas acceptable. Quelqu’un qui refuse de siéger pendant cinq ans sans aucun motif légitime, ne peut être candidat à l’élection qui suit, c’est ce que dit l’article 39 de la loi sur les collectivités territoriales et la loi est dure mais, c’est la loi.
Elle doit s’appliquer avec la même rigueur, à ceux qui sont au pouvoir et à ceux qui sont dans l’opposition. Elle doit s’appliquer avec la même rigueur, à ceux qui sont pauvres donc faibles comme à ceux qui sont riches donc forts. C’est ce que recouvre la notion d’Etat de droit.
Dans un Etat de droit où la loi est la même pour tous, un préfet n’a pas le droit d’user de manœuvres dilatoires pour soustraire de la rigueur de la loi, des fautifs qui y succombent.
- C’est une faute grave et des sanctions exemplaires doivent être prises, contre un tel préfet. Sauf s’il est en mission pour agir ainsi, avec l’approbation et le parapluie de son mandant(…) ».
