L’Assemblée nationale a clos les travaux de la 2ème session de l’année 2023, le 29 décembre 2023. Conformément à la nouvelle Constitution qui dit que désormais cette institution doit tenir deux sessions au lieu d’une, Adama Bictogo, son président, a fait le traditionnel discours de circonstance, axé sur son bilan en présence de plusieurs personnalités.
Discours du président de l’Assemblée nationale.
Monsieur le Haut Représentant du Président de la République, représentant Son Excellence Monsieur, président de la République ; monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, ministre des Sports et du Cadre de Vie ; madame et messieurs les présidents des Institutions de la République ; mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ; mesdames et messieurs les Ambassadeurs et chefs de Missions diplomatiques accrédités en Côte d’Ivoire ; madame et messieurs les ministres, gouverneurs ; honorables députés, chers collègues ; vénérables sénateurs ; distingués chefs Traditionnels et éminents Guides Religieux ; honorables invités ; mesdames et messieurs,
Je voudrais, d’emblée, vous exprimer ma grande joie et ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites en répondant une fois encore à notre invitation de ce jour, marquant la clôture de la deuxième session ordinaire de nos travaux parlementaires au titre de l’année 2023. Au nom de l’Assemblée nationale et en mon nom propre, je voudrais exprimer mes sincères remerciements aux hautes personnalités qui se tiennent à nos côtés ce matin pour témoigner ainsi leur solidarité à notre endroit.
Votre présence rehausse davantage l’éclat de cette cérémonie. Aussi, voudrais-je particulièrement saluer Monsieur le Haut Représentant du Président de la République, représentant Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire. La représentation nationale s’honore de votre auguste présence parmi nous dans cet hémicycle. Monsieur le Haut représentant du président de la République, Je voudrais vous saluer pour votre distinguée présence parmi nous. Je vous prie de transmettre à Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, nos sincères admirations et notre déférente salutation. Madame et messieurs les Présidents des Institutions de la République, je me réjouis de votre présence réconfortante à nos côtés qui dénote de l’intérêt que vous accordez à la vie parlementaire et traduit si éloquemment la solidarité et la parfaite collaboration qui existent entre les différentes Institutions de la République.
C’est au nom donc de cette solidarité institutionnelle que j’aimerais singulièrement témoigner ma profonde gratitude à madame la présidente du Sénat, Madame Kandia Camara que nous recevons pour la première fois, à l’occasion d’une cérémonie de clôture, en qualité de Présidente de la seconde Chambre de notre Parlement.
Madame la présidente, chère sœur, étant la première femme à occuper la présidence du Sénat en Côte d’Ivoire, vous ouvrez un nouveau chapitre de la vie Institutionnelle et parlementaire Ivoirien. Il me plaît à cet effet de vous exprimer mes vives félicitations et vous souhaiter mes vœux sincères de réussite dans cette mission exaltante, à vous confiée par Son Excellence le président de la République. Je voudrais associer à ses remerciements, les membres du Gouvernement, les membres des différents Corps Diplomatiques et toutes les personnalités invitées qui nous honorent de leurs présences.
Votre présence constante aux séances solennelles de l’Assemblée nationale témoigne de l’excellence des rapports existants entre nous et contribue ainsi au raffermissement des liens qui nous unissent. Honorables députés, distinguées Personnalités, mesdames et messieurs, la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès, le 25 juillet 2023, a réintroduit deux sessions ordinaires par an au calendrier des travaux parlementaires. Ainsi, le lundi 02 octobre dernier, s’est ouverte la deuxième session ordinaire dite « session budgétaire » de l’Assemblée nationale qui doit prendre fin, conformément à l’article 94 alinéa 4 de la Constitution, le dernier jour ouvrable du mois de décembre. C’est donc en application de cette disposition de notre Loi fondamentale que se tient ce jour, vendredi 29 décembre, dernier jour ouvrable du mois de décembre, la présente cérémonie marquant la clôture de la deuxième session ordinaire de notre Chambre. Ce faisant, elle m’offre l’agréable occasion de dresser le bilan des travaux parlementaires effectués par notre Chambre au cours de cette session.
Distingués invités, honorables députés, mesdames et messieurs, la présente clôture de la deuxième session de l’Assemblée nationale intervient, au plan national, dans un contexte essentiellement marqué par l’imminence de la 34ème édition de la prestigieuse compétition africaine de football, à savoir, la Coupe d’Afrique des Nations (Can) que notre pays abritera du 13 janvier au 11 février 2024. A cet effet, il est bon de rappeler que le Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a reçu le 11 décembre 2023, le Prix d’Excellence du président de la Confédération africaine de Football (Caf) pour ses efforts d’investissements en infrastructures sportives et sa contribution exceptionnelle au développement du football en Côte d’Ivoire et sur le continent Africain.
Aussi, devrons-nous prendre pleinement part à la réussite de cet important évènement sportif qui constitue une vitrine pour la Côte d’Ivoire rassemblée conformément à la vision du président de la République. C’est pourquoi, à 18 jours de ce grand rendez-vous sportif continental, j’appelle, du haut de cette tribune, à davantage de mobilisation et de soutien en faveur du Comité d’Organisation de la Can (Cocan), de la Fif et des éléphants de Côte d’Ivoire, notre équipe nationale. Je souhaite que cette Can soit des plus conviviales, afin que tous les peuples frères communient autour du football, facteur d’intégration.
Distinguées personnalités, Mesdames et Messieurs,
Notre pays vient à nouveau de démontrer sous la houlette de Son Excellence Alassane Ouattara, son engagement à promouvoir définitivement la démocratie et l’État de droit à l’occasion des élections locales partielles qui se sont déroulées dans une atmosphère largement apaisée. C’est le lieu de féliciter tous les acteurs politiques pour leur esprit républicain et saluer le professionnalisme de la Commission électorale Indépendante. Au total, c’est dans un climat social totalement apaisé que la Côte d’Ivoire s’apprête à passer les fêtes de fin d’année.
Honorables députés, mesdames et messieurs,
Au plan international, la persistance de la crise russo-ukrainienne, le conflit ouvert entre l’Etat d’Israël et la Palestine accentuent la vulnérabilité des populations en les plongeant dans une précarité sans précédent. Ces situations nous rappellent qu’il est plus que nécessaire de privilégier le dialogue, le règlement pacifique des différends tels que prévu par la Charte des Nations Unies afin d’éviter ces guerres qui causent tant de destructions. Face à cette situation humanitaire plus que préoccupante, dans la droite ligne de la position officielle de l’Etat ivoirien, j’en appelle à un cessez-le-feu et à l’ouverture de couloirs humanitaires à Gaza.
La Représentation nationale, par ma voix, s’associe à toutes les initiatives pacifiques de résolutions de ce différend et appelle les différentes parties prenantes à privilégier le règlement pacifique des différends conformément à la Charte des Nations. Par ailleurs, la question environnementale constitue une préoccupation mondiale qui interpelle la représentation nationale ivoirienne. A cet effet, l’Assemblée nationale a pris part à la 28ème réunion des Nations Unies sur le climat Cop 28, qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2023, à Dubaï. A cette occasion, la Côte d’Ivoire a renouvelé son engagement pour la mise en œuvre des projets conçus dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques et de la transition écologique.
Mesdames et messieurs, honorables Députés,
C’est dans ce contexte national et international qu’intervient la fin de notre deuxième session ordinaire 2023, pour laquelle, je voudrais dès à présent en dresser le bilan tant au plan du travail législatif que sur le plan de la diplomatie parlementaire.
Honorables députés, mesdames et messieurs,
Pour ce qui est du travail législatif, la session que nous clôturons a été consacrée à l’examen de projets de loi traduisant les réformes sociales, économiques et administratives engagées par l’équipe gouvernementale sous l’impulsion et la dynamique du Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara. Bien qu’étant qualifiée de « budgétaire », cette deuxième session a vu, outre, l’examen du budget de l’État, l’examen d’autres textes de loi. Au titre du budget, du 07 au 10 novembre, la Commission des Affaires économiques et financières a examiné les budgets-programmes des différents ministères.
A l’issue de cet examen, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2022, le projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2024 et le projet de loi finances rectificatives portant Budget de l’Etat pour l’année 2023. Pour l’année 2024, il ressort que le Budget de l’État se chiffre à 13 720,7 milliards de francs Cfa contre 11 694,4 milliards de francs Cfa en 2023, soit une augmentation de 17,3%.
Cette croissance du budget témoigne du dynamisme de l’économie ivoirienne qui a su faire preuve de résilience malgré un environnement international défavorable. Aussi, ce budget répond-il globalement aux problématiques majeures et actuelles de la Nation ivoirienne, dont notamment la lutte contre, la cherté de la vie, l’organisation de la Can 2023, l’accélération des investissements dans les secteurs moteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socio-économiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales, etc.
Je voudrais donc saluer le leadership éclairé et la vision stratégique de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président de la République, en faveur du développement de notre pays.
Honorables députés, mesdames et messieurs,
Au titre des textes, autres que budgétaires, douze autres projets de loi, ainsi qu’une proposition de résolution portant modification du Règlement de l’Assemblée nationale, ont été adoptés. Ce sont donc, au total, seize textes qui ont été adoptés par notre Chambre lors de cette deuxième session ordinaire à l’issue de vingt-sept séances en Commission et de six (06) séances plénières. Vous l’avez compris, cette session parlementaire qui n’a duré que trois mois a donné lieu à une importante production législative. Ce sont autant de textes qui traduisent les efforts de réformes engagées par l’équipe gouvernementale sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire.
Distingués invités, honorable députés, mesdames et messieurs,
De ce rythme de travail soutenu, certaines lois bien plus que d’autres ont suscité un réel intérêt auprès de la population ivoirienne. Ainsi, outre les lois de finances déjà mentionnées, il s’agit, entre autres, tout d’abord du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-377 du 03 mai 2023 portant modification de la loi relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements Politiques et des candidats à l’élection présidentielle. Ensuite, vient le projet de loi portant exercice de la Médecine dont l’objectif est d’améliorer les conditions d’exercice de la médecine dans notre pays. Enfin, l’adoption du projet de loi modificatif du Code de la nationalité à l’effet de renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage dans l’optique de combattre le phénomène de la fraude à la nationalité à travers les mariages de complaisance à des fins migratoires. En dehors de l’examen et de l’adoption des lois, il convient de rappeler que le mardi 05 décembre 2023, s’est tenu, ici même, à l’hémicycle une séance d’information parlementaire relative à la présentation du rapport annuel 2022 du Conseil National des Droits de l’Homme.
Cette séance a permis aux Députés d’être informés sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire et sur les actions du Conseil National des Droits de l’Homme pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme dans notre pays. Dans la même veine, la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques a présenté, le mercredi 28 décembre, son rapport de mission sur l’évaluation du décret portant limitation de l’âge des véhicules importés. En somme au titre de l’année 2023, l’Assemblée nationale a examiné et adopté trente-et-un textes sur les trente-huit projets qui lui ont été soumis, soit quinze pour la première session ordinaire et seize pour la seconde session ordinaire.
Distingués invités, chers collègues députés, mesdames et messieurs,
Au titre de la diplomatie parlementaire, dans la continuité de l’année 2022, j’ai poursuivi le déploiement de notre positionnement à l’international à travers une participation accrue de notre Institution aux rencontres internationales tant sur le plan bilatéral que multilatéral. C’est ainsi que des visites de travail et d’échanges avec des parlementaires étrangers et des Ambassadeurs, se sont tenues ici, au palais de l’Assemblée nationale durant l’année 2023. Également, du 20 au 27 octobre 2023, l’Assemblée nationale a-t-elle participé à la 147ème Assemblée et réunions connexes de l’Union interparlementaire (Uip), à Luanda en Angola. Cela après avoir organisé avec succès la Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie du 3 au 4 avril 2023 et la 49ème réunion du Comité Exécutif de l’Upci du 17 au 18 juillet 2023.
Par ailleurs, l’on ne saurait passer sous silence, la tenue du 11 au 15 décembre 2023, de la 45ème Conférence et de la 80ème session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine (Upa) au sein de notre Assemblée nationale. Cette conférence a été ponctuée par mon élection en qualité de président du Comité exécutif de cette union. Aussi, est-il important de mettre en relief que ces différents cadres de coopération parlementaire internationale, nous ont permis de débattre de questions importantes relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la lutte contre le terrorisme dans les pays africains et au développement du commerce intra-africain en vue de la mise en œuvre effective de l’agenda de l’intégration régionale africaine.
Chers Collègues, mesdames et messieurs,
Je m’en voudrais de ne pas rappeler que tous les éléments positifs n’ont été possibles qu’avec le sens élevé de la responsabilité des Députés qui ont su construire avec moi, l’idée de la famille parlementaire, une famille unie et solidaire, riche de sa diversité. Je voudrais vous féliciter pour votre engagement en faveur de la consolidation de la paix et de la cohésion sociale.
Aussi, voudrais-je exprimer ma gratitude à chacune et chacun d’entre vous, Chers Collègues députés avec une mention spéciale aux Présidents des Groupes Parlementaires du Ppa-Ci, du Pdci-Rda et du Rhdp, qui, malgré nos sensibilités politiques et idéologiques différentes, ont su mettre au-dessus de tout, l’intérêt supérieur de la nation. S’agissant de la facilitation du travail parlementaire, je voudrais réitérer devant vous, mon engagement ferme à conduire à son terme le processus de digitalisation de notre Institution qui est dans sa phase de déploiement dans les différentes Directions par la dématérialisation des procédures et la mise en place d’un système de visioconférence. Cela, après l’acquisition et la mise à disposition des Députés des tablettes ainsi que le renforcement de notre parc informatique dans le cadre du Projet e-Parlement.
Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Je ne saurais clôturer cette session sans réitérer mes vifs remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara pour sa constante sollicitude pour le bon déroulement de nos travaux parlementaires. Je voudrais adresser mes remerciements à Monsieur le Haut Représentant du président de la République, au Premier Ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement, à tous les présidents d’Institutions, aux membres du Corps diplomatique et à toutes les personnalités qui ont bien voulu nous honorer par leur présence effective à cette séance de clôture de la dernière session ordinaire pour l’année 2023. Je voudrais terminer en remerciant les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents et l’ensemble des députés sans lesquels l’Institution n’aurait pas pu fonctionner correctement. J’associe à ces remerciements l’ensemble du personnel administratif de l’Assemblée nationale pour les efforts qu’ils ont fournis pour nous assurer des conditions de travail adéquates.
Mesdames et messieurs, distingués invités, honorables Députés,
Au moment de clore mon propos, je voudrais lancer un appel patriotique à l’ensemble de nos concitoyens pour que nous soyons tous en mission en portant la responsabilité collective de la réussite de la plus belle Coupe d’Afrique des Nations jamais organisée en Afrique. C’est sur cette invite que je voudrais vous prier d’entonner tous ensemble l’hymne nationale de la Côte d’Ivoire, l’hymne qui nous personnifie, qui unit tous, autant que nous sommes.
Vive l’Assemblée nationale !
Vive la Côte d’Ivoire !
Je vous remercie.
