La Commission des affaires sociales et culturelles (Casc) a reçu le 16 novembre 2023, Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, venu défendre le projet de loi relatif aux professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur du bâtiment et des travaux publics, en qualité de représentant du président de la République, Alassane Ouattara. Un texte que les membres de cette commission ont adopté à l’unanimité.
Ce texte est tiré de la Constitution du 8 novembre 2016, modifiée par la loi N° 2020-348 du 19 mars 2020 et la loi N° 2023-693 du 25 juillet 2023. S’appuyant sur les motifs qui ont conduit le président de la République a déposé ce texte sur la table des députés, Bruno Nabagné Koné note qu’il y avait une ” nécessité de renforcer la sécurité du cadre bâtiment en Côte d’Ivoire ”.
Comme justificatif, il indique que la décision fait suite aux accidents de chantier enregistrés, notamment les effondrements d’immeubles.
Avec les députés qui, en qualité de représentants du peuple, devaient en savoir plus, le ministre a eu des échanges directs, francs et pertinents, par rapport à la prise de décision du président de la République de régir le secteur des ingénieurs en bâtiment.
« Nous avons décidé d’accentuer le contrôle des constructions dans tout le pays, alors que cela se faisait que dans les quartiers de la ville d’Abidjan. Nous avons décidé de renforcer les sanctions, mais nous avons décidé de corriger les quelques faiblesses qu’il y avait dans la périphérie du cadre du bâtiment. Parmi elles, il y a l’accompagnement par les professionnels, notamment les ingénieurs et les architectes. Les architectes sont déjà dans un ordre, ce qui facilite leurs interventions et facilite le déplacement des populations vers eux. Par contre, ce n’était pas le cas pour les ingénieurs, alors qu’ils sont nommément cités dans le Code de la construction et de l’habitat », note le ministre.
Qui se satisfait que son département, pour résoudre la question, a décidé de sensibiliser, autant qu’elle peut, les populations.
Le texte prévoit de mettre en place un cadre devant permettre de recruter des ingénieurs dans des conditions légales. À l’effet de contrôler les ingénieurs dans un Ordre. « Une des missions du projet de loi est de s’assurer que les ingénieurs font correctement leur travail et que dans cet Ordre, il y a un tableau qui sera mis à jour annuellement. Nous aurons donc un ingénieur qui, s’il ne fait pas bien son travail, peut se retrouver exclu de l’Ordre ».
Ce sont toutes ces corrections que le président de la République a décidé d’apporter, en émettant ce projet de loi, qui donne aujourd’hui un cadre qui permettra aux professionnels d’être légalement reconnus, et aux populations d’être plus à l’aise lors des recours qu’elles feront en cas de situations inappropriées des ingénieurs. Ce projet de loi renferme 3 titres repartis en 63 articles.
