Le Parlement ivoirien est bicaméral depuis l’instauration de la troisième République en 2016. Il comprend deux (2) chambres, notamment l’Assemblée nationale ou la Chambre basse et le Sénat, appelé aussi la Chambre haute. Durant les première et deuxième Républiques, l’Assemblée nationale était la seule chambre du Parlement du pays.
Elle a été instituée par la Constitution ivoirienne du 31 octobre 1960 et composée de 70 députés dans sa première configuration. Actuellement, cette institution est composée de 255 sièges pourvus pour cinq (5) ans au scrutin majoritaire à un tour. La particularité ivoirienne est que depuis un décret datant de novembre 2020, les partis participant à ce scrutin doivent présenter un minimum obligatoire de 30% de femmes sur le total des candidats.
Avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, feu le Président Félix Houphouët-Boigny a été le premier président de ce qui deviendra l’actuelle Assemblée nationale. Le présent Bureau de la Chambre basse du Parlement ivoirien comprend un président, un premier vice-président, dix (10) vice-présidents, douze (12) secrétaires et trois (3) questeurs. Il renferme en son sein six (06) commissions permanentes avec chacune un nombre égal de députés. Il s’agit de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) ; la Commission des Affaires économiques et financières (Caef) ; la Commission des Affaires sociales et culturelles (Casc) ; la Commission de la Sécurité et la Défense (Csd) ; la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (Crst) ; et la Commission des relations extérieures (Cre). Néanmoins l’institution peut, selon ses besoins, créer des commissions spéciales.
Chaque année, l’Assemblée nationale se réunit en deux (2) sessions ordinaires. La première s’ouvre le dernier mercredi du mois d’avril de chaque année et dure trois (3) mois. Quant à la seconde session, elle débute le premier mercredi du mois d’octobre (de chaque année), pour s’achever le troisième vendredi du mois de décembre de la même année.
L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. Elle reçoit et numérote les projets de loi, les propositions de loi et les propositions de résolution. Elle rejette les projets et propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi, donc déclarés irrecevables par le président de l’institution. Seuls, les textes recevables sont déposés sur la table du Bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont annoncés en séance publique et renvoyés en examen de la commission compétente à l’effet.
Les textes qui parviennent à l’Assemblée nationale proviennent du Gouvernement ou d’un député. Dans le premier cas, on parle de projet de loi. Dans le second cas, on parle de proposition de loi.
Depuis le 07 juin 2022, Adama Bictogo est le président de l’Assemblée nationale, suite au décès de son prédécesseur, Amadou Soumahoro.
