Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a dévoilé le mardi 12 décembre 2023, une réforme substantielle du processus d’obtention de l’Arrêté de concession définitive (Acd). Cette annonce, faite lors de la conférence inaugurale du salon Archibat 2023 au Parc des expositions d’Abidjan, vise à renforcer la sécurité de l’Acd tout en simplifiant les procédures d’acquisition et en réduisant les délais de délivrance.

Le ministre a souligné l’importance du système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu), inauguré en août 2021, qui sera le pivot de cette transformation attendue en 2024. Le Sigfu offrira une vision intégrée de la gestion du foncier urbain, éliminant la complexité des systèmes existants et garantissant une sécurité accrue pour l’Acd.

En attendant la mise en œuvre de cette réforme, Bruno Nabagné Koné a rappelé les réformes majeures entreprises depuis 2020, pour freiner l’étalement urbain. Des avancées notables ont été réalisées, notamment la loi instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, le décret établissant l’identifiant unique du foncier et le décret organisant les procédures de lotissement, introduisant l’obligation d’immatriculation préalable des terres.

Le ministre a également mis en lumière les efforts en cours pour promouvoir une architecture durable en Côte d’Ivoire. Des standards minimums pour les bâtiments écologiques sont en cours d’élaboration, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le Global Green Growth Institute. 

Cette série de réformes démontre l’engagement du ministère envers un développement urbain durable et une gestion efficace du foncier, préparant le terrain pour une évolution significative dès l’année prochaine.